Propriétaire :

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site https://www.cafe-de-mars.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du site.

L’utilisation du site https://www.cafe-de-mars.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cafe-de-mars.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ZEPHYROS, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement, et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site https://www.cafe-de-mars.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. ZEPHYROS s’efforce de fournir sur le site https://www.cafe-de-mars.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. ZEPHYROS ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé par O2Switch sur le territoire de l’Union Européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’hébergeur assure la sécurité et la confidentialité des données.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ZEPHYROS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ZEPHYROS.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

ZEPHYROS est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié sur le site. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs sont à disposition des utilisateurs. ZEPHYROS se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable.

6. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du RGPD.

Responsable de la collecte des données personnelles : ZEPHYROS est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.

Finalité des données collectées : ZEPHYROS traite les données pour permettre la navigation sur le site, gérer les prestations commandées, prévenir la fraude, améliorer la navigation, et mener des enquêtes de satisfaction.

Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, et d’opposition. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter ZEPHYROS à l’adresse email fournie.

Non-communication des données personnelles : ZEPHYROS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées vers un pays non adéquat sans en informer préalablement le client.

7. Notification d’incident

ZEPHYROS s’engage à informer les utilisateurs en cas de brèche de sécurité impactant leurs données personnelles.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. ZEPHYROS n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

Les utilisateurs acceptent l’utilisation de cookies pour améliorer leur expérience de navigation. Ils peuvent configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cafe-de-mars.fr est soumis au droit français.